Documents pour la vente?

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Vous vendez? Voici ce dont vous avez besoin.

Vous mettez votre propriété en vente? Certains documents seront nécessaires tout au long du processus, de l’affichage de la propriété à la signature de l’acte de vente. Pour ne pas rater votre vente en oubliant de fournir un document, voici tous les documents que vous devriez préparer. 

Certificat de localisation 

Votre certificat de localisation doit être à jour. Un ancien certificat fera l’affaire pour afficher la propriété s’il n’y a pas eu de changement depuis sa préparation. Par contre, un notaire exigera un certificat datant de moins de 10 ans et décrivant l’état actuel des lieux. Si votre certificat de localisation a plus de 9 ans ou s’il n’est plus à jour, il est bien avisé de commander un certificat de localisation le plus tôt possible. 

Comptes de taxes

Comptes de taxes municipales et scolaires.

Certificat de conformité des installations septiques

Si vous n’êtes pas desservi par les égouts de votre municipalité, vous devez prouver que vos installations sont conformes.

Vos factures

Si vous avez fait faire des travaux, sortez vos factures. Vous pourrez ainsi prouver que les travaux ont été effectués dans les règles de l’art. 

Si certains appareils sont sous garantie, préparez aussi vos factures pour le prouver. 

Vos photos

Nous prendrons de nouvelles photos de votre propriété. Cependant, si vous avez des photos d’une autre saison, elles pourront nous être utiles. Les photos de votre propriété que vous trouvez particulièrement réussies pourront aussi être utilisées. 

Si vous avez pris des photos de certains travaux que vous avez réalisés, ou encore de certaines particularités qui ne sont pas visibles (ex: piscine en hiver), vos photos pourraient être utiles. 

Preuve de propriété

Vos titres de propriété, acte hypothécaire et déclaration de transmission, s’il y a lieu.

Résolution d’entreprise

Si votre immeuble est détenu par une entreprise.

Les baux 

Si vous vendez une propriété à revenu, ayez en main les baux en vigueur et les derniers avis de modification de bail.

Contrat d’assurance 

Ayez votre contrat d’assurance habitation sous la main. 

Facture d’électricité

Ayez une facture récente d’électricité sous la main. 

Copropriété:

Déclaration de copropriété

Procès-verbaux 
Bilans financiers